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POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL ET HUMAIN

La société exprime, à une forte majorité, le souhait de mieux protéger les animaux. Le 1er octobre (en commission) le 8 octobre (en hémicycle), une proposition de loi visant à mettre fin progressivement à certaines pratiques génératrices de souffrance chez les animaux sera défendue par le groupe Écologie Démocratie Solidarité à l’Assemblée Nationale.

Une préoccupation partagée par les scientifiques et les citoyens

La lutte contre les souffrances animales a récemment pris de l’ampleur avec la publication de nouvelles études scientifiques sur le comportement animal et sur ses facultés sensibles, sur l’équilibre des écosystèmes, mais également à la suite de travaux de philosophes et d’associations engagées. D’après une enquête IFOP d’août 2020, les deux-tiers des Français souhaitent aujourd’hui une meilleure prise en compte du bien-être animal.


82%

des Français se disent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage d’ici 5 ans

91%

sont pour l’obligation d’un accès extérieur pour tous les animaux d’élevage 

82%

se disent contre la chasse à courre


Une proposition de loi réalisée en concertation avec la société civile

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail rigoureux de concertation et de discussion avec plus de 50 acteurs des filières concernées (fédérations professionnelles, syndicats, associations, éleveurs…). Elle s’inspire de nombreux travaux déjà réalisés au Parlement et d’études produites par la communauté scientifique. Elle met l’accent sur un point essentiel : l’accompagnement et le soutien financier aux acteurs économiques concernés, avec notamment un calendrier d’actions souple et la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs (prévus par son article 1er).

« Cette proposition ne vise ni à interdire la chasse, ni à interdire l’élevage. Elle souhaite mettre fin aux pratiques les plus cruelles et conforter la France dans son statut de grande nation d’élevage et d’agriculture, mettant en valeur sa qualité, son respect de l’environnement et la compétitivité de ses éleveurs. »

Cédric Villani, rapporteur de la proposition de loi et vice-président du groupe EDS à l’Assemblée nationale

Quels sont les objectifs de la proposition ?

Elle poursuit d’abord des objectifs économiques et éthiques : il s’agit notamment de donner davantage de compétitivité aux éleveurs français avec une montée en gamme des produits issus de l’élevage et de permettre, via le fonds de transition, d’évoluer vers une activité plus respectueuse du bien-être des animaux.

Mais aussi un objectif social, puisqu’elle vise à répondre aux modifications alimentaires des Français et à l’exigence d’une alimentation plus sobre en viande mais de meilleure qualité. En outre, elle permet d’améliorer la qualité des conditions de travail des éleveurs.

Et enfin un objectif écologique, puis qu’elle a pour but de réduire la pollution et l’empreinte environnementale liées à ces activités, et de préserver la biodiversité et les espèces menacées.


Quelles sont les pratiques concernées ?


Vrai ou faux ?

1. Cette proposition de loi, c’est le RIP.

FAUX, MAIS…

L’intérêt des députés EDS pour la cause animale ne date pas d’hier. C’est
un combat majeur de notre époque.

Il y certes des convergences avec
le RIP, qui est porté par plus de 60 associations, 141 parlementaires,
750 000 Français.

Mais nos propositions ont fait l’objet de travaux
supplémentaires de concertation : nous avons par exemple prévu un fonds
d’accompagnement pour aider les différents acteurs dans la période de
transition ; les échéances de mise en œuvre sont également plus souples.

2. Les filières pourront supporter ce coût.

vrai

La proposition prévoit la création d’un fonds de soutien à la transition.

Globalement, c’est tout le système qui
devrait être revu, en particulier les règles européennes qui ne permettent
pas de protéger nos agriculteurs contre une concurrence souvent déloyale
de la part de nos partenaires européens qui n’ont pas toujours les mêmes
exigences notamment au plan environnemental.

L’objectif est également
de mettre en lumière les contradictions du modèle actuel et les difficultés
auxquelles font face nos agriculteurs.

3. Cette proposition de loi veut définitivement bannir l’élevage.

FAUX

La proposition ne vise en aucun cas à interdire l’élevage.

Elle vise à améliorer les conditions de vie des animaux
et les conditions de travail des éleveurs.

D’autres pays européens ont pris des mesures en ce sens. En France
aussi des transformations sont en cours, à la demande des éleveurs euxmêmes, parfois aussi des citoyens.

4. On pourra toujours manger de la viande.

VRAI

La loi vise à encourager la production de viande
de meilleure qualité, et la consommation de viande locale de qualité.

C’est ce que propose la FEDEV (PREMIÈRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA VIANDe) :
il faut privilégier la qualité à la quantité, c’est-à-dire manger
moins de viande mais de la viande de meilleure qualité.

C’est bon pour
nos éleveurs français, pour notre santé, pour le climat.

5. La question du bien-être animal ne concerne que les « bobos » urbains.

faux

2/3 des Français souhaitent une meilleure prise en
compte du bien-être animal (IFOP, août 2020).

Le sujet de la prise en compte du bien-être animal est donc
importante pour tous nos concitoyens. Cette question
est d’ailleurs prégnante dans la ruralité.

6. La chasse continuera d’être autorisée.

vrai

La proposition de loi ne concerne pas toutes les chasses,
loin de là, elle ne vise que les plus cruelles : chasse au
leurre, vénerie sous terre, chasse à la glu, chasse à la
tendelle, chasse à la matole, chasse aux pantes, tenderie aux vanneaux
et tenderie au brancher.

Elles seront interdites dans un délai de deux ans
suivant la promulgation. Ces chasses sont interdites chez nombre de nos
voisins, parfois depuis longtemps. La chasse à la glu, par exemple, est
interdite par l’Union européenne depuis 40 ans et sous régime dérogatoire
depuis ce temps.

7. Avec du bien-être systématique, tout deviendra plus cher et les pauvres ne pourront plus se nourrir décemment.

faux

En ce qui concerne les œufs, par exemple, c’est faux.

Quand on regarde la consommation annuelle des
Français, on voit que pour passer tout en œufs de plein
air il faut compter en gros 20 centimes d’euro par
Français et par jour, 6 euros par mois. Complètement absorbable par les
marges dans les minima sociaux. Pour la viande, il s’agit de consommer
moins mais mieux.

Notre proposition de loi entend, en réalité, permettre à toutes et tous de
consommer de la viande et des oeufs de meilleure qualité grâce à une
amélioration des conditions d’élevage.

8. L’élevage français obéit aux normes les plus draconiennes du monde !

faux

les normes dans les pays nordiques, en Allemagne, en Autriche
sont plus exigeantes. En fait, la France est paralysée dans le combat en la
matière. Certes, la comparaison avec les États-Unis est plus flatteuse, mais
il ne faut pas s’aligner sur les moins disants.


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cedric.villani@assemblee-nationale.fr

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